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Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)

Pays
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Type
Texte juridique
Numéro
39 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020
Référence
39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020
Date d'adoption
15 décembre 2020
Organisation
CRCA
RésuméLa Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) modifie sa décision antérieure du 28 avril 2018 concernant l'agrément de Monsieur André Mang Nyebel en tant que commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re. La modification porte sur la qualification de l'entité, passant de 'succursale' à 'société anonyme'. La décision prend effet rétroactivement au 28 avril 2018 et sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA et dans un journal d'annonces légales au Cameroun.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

DECISION N° 39 /D/CIMA/CRCA/PDT/2020 MODIFIANT LA DECISION N°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR ANDRE MANG NYEBEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DE LA SUCCURSALE DE CONTINENTAL-RE BP 4745 DOUALA (REPUBLIQUE DU CAMEROUN)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 101e session ordinaire du 09 au 12 et du 14 au 15 décembre 2020 à Cotonou (République du Bénin),

VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;

VU le Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2015 du 09 avril 2015 ;

VU la Décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 28 avril 2018 ;

VU les statuts de la société,

VU les pièces versées au dossier ;

DECIDE:

Article 1er : La décision N°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André MANG NYEBEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun) est modifiée en son article 1er comme suit : Au lieu de « ... Commissaire aux comptes suppléant de la succursale CONTINENTAL RE... ». lire « ... Commissaire aux comptes suppléant de la société anonyme CONTINENTAL-RE... ».

Article 2 : La présente décision, qui prend effet le 28 avril 2018, sera publiée au Bulletin Officiel de la CIMA, au Journal Officiel et/ou dans un journal d'annonces légales de la République du Cameroun.

Fait à Cotonou, le 15 DEC. 2020

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