C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
DECISION N° 5-0039 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021
PORTANT PASSAGE DE GRADE DE MONSIEUR SAWADOGO PEGWENDE MOISE, DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF A COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL DES ASSURANCES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA).
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) réunie en sa 103ème session ordinaire du 26 au 30 juillet 2021,
Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66, paragraphe 3 ;
Vu les Statuts du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00004/CIMA/CS/PDT/2008 du 04 novembre 2008 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances de la CIMA ;
Vu la Décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 du 02 février 2009 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la Décision N° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 avril 2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 8 mai 2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA ;
Vu la décision N° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015 portant passage de grade de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, du grade de Commissaire Contrôleur des assurances à celui de Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 13 avril 2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances ;
Vu la décision N° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 du 15 mars 2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef des assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pour une période de trois (03) ans ;
Considérant le compte rendu de réunion de la Commission d'avancement en grade de Commissaires Contrôleurs de la CIMA du 13 juillet 2021,
DECIDE :
ARTICLE 1ER : Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur en Chef au Secrétariat Général de la CIMA, est admis au grade de Commissaire Contrôleur Général des assurances.
B.P. 2750 LIBREVILLE - REPUBLIQUE GABONAISE - TEL. : (241) 11 72 43 18 - 11 72 43 19
E-mail : cima@cima-afrique.org - Site Web : www.cima-afrique.net
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ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficie des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 2 février 2021, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fait à Libreville, le 31 JUIL. 2021
Pour la Commission Le Président
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