C I M A CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Brazzaville, le 08 MAI 2015
DECISION N° E---011 /D/CIMA/CRCA/PDT/2015/
Portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION,
Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains notamment en son article 66 paragraphe 3,
Vu le Statut du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 00016/CIMA/CRCA/PDT/SG/02 du 21 mai 2002 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs des Assurances à la CIMA.
Vu la décision N° 00018/DEC/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGA2/BPP/SDT/2002 du 02 octobre 2002 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/05 du 04 septembre 2005 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 000005/D/CIMA/CRCA/PDT/08 du 04 novembre 2008 portant renouvellement de mandat d’un Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur des assurances à Commissaire Contrôleur en chef des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision N° 00012/D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 du 19 décembre 2011 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur des assurances à Commissaire Contrôleur en chef des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu les nécessités de services,
Sur proposition du Secrétaire Général,
DECIDE :
ARTICLE 1ER : Le mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (3) ans à compter du 04 septembre 2014 jusqu’au 04 septembre 2017.
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 01 44 37 79 - FAX : (241) 01 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org
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ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
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