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Maroc, Cour suprême, 08 janvier 2004, C83
Maroc · Adoption : 8 janvier 2004
Au Nom de Sa Majesté Le Roi Après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et le l'arrêt n° 386 rendu par la Cour d'appel de Kenitra le 22.05.2002 dossier n° 216/01 que l'intimée en la cassation EL X Ad, demande l'exercice du droit de Choufaâ ( droit de préemption) pour acquérir les parts indivises, dans la totalité de la propriété «Blad Arsat Al Bahaîr et Jnane» vendues au requérant Y Ac par ses sours et la femme de son père, avec prestation de…
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