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Maroc, Cour suprême, 14 mars 2001, M549
Maroc · Adoption : 14 mars 2001
AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La Cour, Attendu que le demandeur en cassation reproche à l'arrêt l'absence de base légale et de motivation. Arguant que l'arrêt de la Cour a confirmé le jugement en 1ère instance entaché de contradictions. D'abord, ce jugement a considéré que le demandeur est débiteur solidairement avec la Sté Conferma, en ce qui concerne la dette principale, les intérêts et l'indemnisation sur le retard. Pour se déjuger ensuite en déclarant que le montant du cautionnement doit…
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