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Maroc, Cour suprême, 23 juillet 2003, P2242/9
Maroc · Adoption : 23 juillet 2003
RésuméArrêt n° 2242/9 Daté du 23-07-2003 Dossier pénal: 7115/03 Recel: Les juges de fond sont souverains quant à évaluation des preuves leur pouvoir discrétionnaire échappe au contrôle de la cour suprême, La conviction des juges d'où se baser sur des présomptions prouvées et justifiées. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 23-7-2003 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa B Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par…
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