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Maroc, Cour suprême, 11 février 2004, P243/9
Maroc · Adoption : 11 février 2004
Arrêt n° 243/9 Daté du 11-02-2004 Dossier pénal: 2624/03 La discussion de l'évaluation des preuves: un champ réservé au pouvoir discrétionnaire des juges de fond qui échappe au contrôle de la cour suprême. Au Nom de sa majesté le roi En date du 11-2-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: B MOHA Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé B MOHA par déclaration faite par le biais de son avocat Maître…
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