C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Libreville, le 19 DEC. 2011
DECISION N° 00010 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11
Portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA.
(REGULARISATION)
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3,
Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu le compte rendu de déroulement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 17 septembre 2010,
Vu les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er : Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin, est nommé Commissaire Contrôleur Stagiaire des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision, qui prend effet à compter du 1er février 2011, sera communiquée partout où besoin sera.
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