Texte juridiques · OHADA
Maathis référence 116 texte juridiques pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Bulletin d'inscription - Formation pour le concours CPI
- Appel à candidatures pour le recrutement d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023-2024-2025
- Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement du personnel pour le compte du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Formulaire de candidature OAPI
- Bulletin d'inscription - Formation africaine sur les indications géographiques « Africa GI Training »
- Note Circulaire relative à la nouvelle grille des taxes applicables aux brevets d'invention et aux modèles d'utilité
- Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque (Formulaire RN302)
- Demande d'enregistrement d'une indication géographique - Formulaire IG601
- Additif n°01 relatif à la date limite de remise des soumissions - Appel d'offres régional ouvert n°73/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2026 du 20 avril 2026 pour la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé - République du Cameroun
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux
- OHADA - Comptabilité générale
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- OHADA - Guide des procédures collectives
- OHADA - Analyse des états financiers
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Statut de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Déclaration de Constitution de Personne Morale ou d'Ouverture d'un Établissement Secondaire ou d'Ouverture d'une Succursale d'une Personne Morale Étrangère (Formulaires M0 et M0bis)
- Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- Déclaration de cessation totale d'activité / Clôture de la liquidation
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de nantissement ou de privilège du vendeur de fonds
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de crédit-bail ou réserve de propriété
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 11MQ/2026 du 12 Juin 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 03 BR/2026 du 12 Juin 2026 — Brevets d'Invention
- REPUBLIC OF GHANA NATIONAL ARTIFICIAL INTELLIGENCE STRATEGY 2025-2035
- Terminologie du Système Comptable OHADA
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Tableaux de correspondance postes / comptes (Système comptable OHADA)
- Moyens de paiement
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- International Commemoration Symposium: OHADA, Thirty (30) Years On: Assessment and Prospects
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'Application
- Colloque International de Commémoration : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- The Council of Ministers of OHADA holds its 41st Session in Brazzaville
- RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGÉ DU DIAGNOSTIC, DE L'ÉVALUATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DE L'OHADA POUR LA PÉRIODE 2026 – 2029
- Termes de référence pour le recrutement d'un consultant chargé de l'examen des programmes de cours de l'ERSUMA
- O Conselho de Ministros da OHADA realiza a sua 41ª sessão em Brazzaville
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires