Droit de OHADA
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Questions fréquentes
Combien de textes juridiques de l'OHADA sont disponibles sur Maathis ?
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Quels types de documents juridiques de l'OHADA trouve-t-on sur Maathis ?
Maathis donne accès à 10 types de documents juridiques de l'OHADA : Décision de justice, Texte juridique, Acte uniforme, Avis, Règlement, et autres. Le plus représenté : décision de justice (1120 décision de justices).
Comment accéder à un texte juridique de l'OHADA sur Maathis ?
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