Droit — OHADA
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Questions fréquentes
Combien de textes juridiques de l'OHADA sont disponibles sur Maathis ?
Maathis indexe 2 textes juridiques de l'OHADA : 1 décret, 1 avis. Vous pouvez les consulter par type ou rechercher par mot-clé.
Quels types de documents juridiques de l'OHADA trouve-t-on sur Maathis ?
Maathis donne accès à 2 types de documents juridiques de l'OHADA : Décret, Avis. Le plus représenté : décret (1 décret).
Comment accéder à un texte juridique de l'OHADA sur Maathis ?
Depuis la page hub de l'OHADA, parcourez par type de document (lois, décrets, arrêtés…) ou utilisez la recherche. Chaque page document affiche un résumé public. Le texte intégral et les fonctions avancées (annotations, export, alertes) sont accessibles gratuitement après inscription sur Maathis.