Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Numéro
00014 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12
Référence
00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12
Date d'adoption
1 février 2012
Organisation
CRCA
RésuméLa décision nomme Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en tant que commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012. Elle est prise par le Président de la CRCA sur la base du traité CIMA, du statut du personnel et du résultat d'un concours. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à sa fonction. La décision sera enregistrée et communiquée.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Libreville, le 01 FEV. 2012

DECISION N° 00014 /D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12

Portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans.

Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3, Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, Vu le compte rendu de déroulement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) du 17 septembre 2010, Vu la décision N° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 du 19 décembre 2011, Vu les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1ER : Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice, titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieurs Spécialisées en Assurances (DESS-A) est nommé Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour une période de trois (03) ans, à compter du 1er février 2012.

ARTICLE 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à sa fonction, conformément aux dispositions du statut du personnel et ses annexes.

ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

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C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétaire Général

Libreville, le 31 JAN. 2012

Monsieur Demba Samba DIALLO Présidente de la CRCA s/c Direction des Assurances Ministère de l'Economie et des Finances BP 21147 Fax (221) 33 824 32 27

DAKAR (République du Sénégal)

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N° E-00081 /L/SG/SGAF/IN/12

Objet : titularisation de Monsieur ABLEGUE.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de porter à votre haute attention que la période de stage de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice, Commissaire Contrôleur des Assurances recruté le 1er février 2011, arrive à son terme.

Au vu des appréciations du Chef de Brigade et l'encadreur de formation de l'intéressé ainsi que l'avis favorable du Chef de département, je confirme le passage de grade de Monsieur ABLEGUE, de Commissaire Contrôleur stagiaire à Commissaire Contrôleur.

Tel est l'objet du projet de décision ci-joint, soumis à votre signature.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

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P.J. : décision.

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