Qui publie ces pages
Maathis est une plateforme d'intelligence juridique dédiée au droit africain francophone et OHADA. Les pages publiques de ce site donnent accès aux références, résumés et extraits des textes juridiques collectés par la plateforme ; le texte intégral, la recherche et l'assistant IA sont accessibles avec un compte.
D'où viennent les documents
Les textes publiés proviennent de sources primaires officielles : sites des institutions publiques (présidences, services du Premier ministre, ministères, assemblées), journaux officiels, organisations régionales (OHADA, CEMAC, UEMOA, CIMA, OAPI, BEAC, BCEAO) et, pour la jurisprudence, de la base publique JuriCAF et des juridictions communautaires (CCJA). Lorsqu'un site officiel n'est plus accessible, les documents peuvent être récupérés via des archives publiques du web.
Quand la source officielle d'un texte est connue, elle est affichée sur la fiche du document (ligne « Source officielle »).
Comment les documents sont traités
Chaque document passe par une chaîne de traitement : numérisation et reconnaissance de texte (OCR) pour les documents scannés, extraction des métadonnées (type, numéro, dates, juridiction), résumé, puis contrôles de qualité automatisés avant publication. Les documents qui ne passent pas ces contrôles ne sont pas publiés.
Le statut normatif affiché (texte abrogé ou modifié) est établi uniquement à partir de relations résolues entre textes du corpus : quand l'information n'est pas établie, aucun statut n'est affiché.
Fraîcheur et corrections
Chaque fiche porte sa date de dernière mise à jour. Le corpus est alimenté en continu par la collecte des publications officielles. Si vous constatez une erreur sur un document (métadonnée inexacte, document mal attribué, demande de retrait), contactez-nous via la page contact.
Ce que ces pages ne sont pas
Les documents et résumés publiés sont fournis à titre d'information juridique et documentaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la version publiée au journal officiel, qui seule fait foi. Pour un avis sur votre situation, consultez un professionnel du droit.