Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°0346 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n°2021/240 du 26 avril 2021 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Arrêté n°0990-/CAB/PRDU_3 0 DEC 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de mGrade au titre de l'année 2
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2023/272 du 08 juin 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2024/563 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/599 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2020/902 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
- Décret n°84/029 du 4 février 1984 portant organisation du Gouvernement
- Décret portant nomination et affectation des Elèves-Commissaires de Police
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2023/1234 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Société nationale des eaux du Cameroun
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Arrêté n°ERU19NOV 219 portant inscription au tableau d’avancement au choix de mille cent trente-trois (113) Gardiens de la Paix de 2me grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2019
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024
- Décret n°2021/650 du 03 novembre 2021 portant avancement d'échelon et de grade de Commissaires de Police
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Arrêté n°1083CAB/PRIDU 3 1 DEC 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Arrêté n°... portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020
- Arrêté n° 0214-- /CAB/PRDU 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2025
- Décret n°2024/344 du 10 août 2024 portant nomination des responsables à l'État-Major Particulier du Président de la République
- Décret n° 2021/6.52 du 8 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n°2025/309 du 15 juillet 2025
- Arrêté portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2018
- Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/521 du 28 avril 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant nomination d'élèves-inspecteurs de police
- Décret n° du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Décret n°2020/461 du 12 novembre 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n°0243/CAB/PR du 22 avril 2019 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2024/105 du 09 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n°2020/554 du 11 septembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2024/0000/A/MINFI du 00 janvier 2024 portant nomination au sein de l'administration des impôts
- Arrêté n°0387/CAB/PRDU du 16 juin 2018 portant nomination de Greffiers en Chef dans les Juridictions
- Décret n°2019/533 du 7 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale
- Arrêté n°E9 D 23 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Décret portant nomination et délégation de signature à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°0927/CAB/PR du 10 novembre 2020 rapportant les dispositions de l’arrêté n°0401/CAB/PR du 26 juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0865 /CAB/PRDU_24 OCT 2020
- Arrêté n°/CAB/PR du 31 mars 2020
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense