La Loi ARCHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE Le Quotidien Juridique 390e année 17 OCTOBRE 2001 N° 207 7,87 F 1,20
Rédaction (24 pages)
ACTUALITÉ
Brèves et calendriers
DOCTRINE
Le clin d'œil du fiscaliste Frédéric Douet LES CONSÉQUENCES FISCALES DE LA CONCLUSION D'UN PACS PAR LE GÉRANT D'UNE S.A.R.L. (suite)
Droit des biens Yvette Kalleu DE LA FONGIBILITÉ DES IMMEUBLES
JURISPRUDENCE
Droit des biens Antoine Beguin BAGARRE DE CHIFFONNIERS AUTOUR D'UN TRÉSOR (Trib. gr. inst. Sarreguemines, 13 mars 2001)
CULTURE
Histoires de l'Histoire Jean-Pierre Thomas DE LA MORALITÉ
VENTES PUBLIQUES
Bertrand Galimard Flavigny LA MAÎTRESSE D'ÉCOLE
annonces pour les départements 75, 92, 93, 94 (32 pages)
Petites affiches 2, rue Montesquieu 75041 Paris Cedex 01 Tél. : 01 42 61 56 14 Fax : 01 47 03 92 02
Le Quotidien Juridique 2, rue Séguler 75006 Paris Tél. : 01 43 29 80 60 Fax : 01 46 34 21 76
La Loi Archives Commerciales de la France 60, quai des Orfèvres 75001 Paris Tél. : 01 42 34 52 34 Fax : 01 46 34 19 70
ÉDITION QUOTIDIENNE DES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE
DE LA FONGIBILITÉ DES IMMEUBLES
DROIT DES BIENS
(1) J.-R. de La Grasserie, De la fongibilité juridique, Rev. gén. dr. 1911 : « La fongibilité et la direction d'avenir », cité par P. Jaubert, Deux notions du droit des biens : la fongibilité et la consomptibilité, R.T.D. Civ. 1945, p. 75 et s. (2) F. Zévati, R.T.D. Civ. 1994, p. 382 : La caractéristique des choses contenues dans une universalité est d'être fongibles, R.T.D. Civ. 1992, p. 793 ; P. Le Floch, Le fonds de commerce. Essai sur le caractère artificiel de la notion..., L.G.D.J., 1986, n° 100. Plus généralement sur le patrimoine, voir A. Sériaux, La notion juridique de patrimoine, R.T.D. Civ. 1994, p. 801. (3) Les précurseurs de cette thèse sont Aubry et Rau pour qui c'est la fongibilité qui fonde la subrogation réelle des biens du patrimoine (cités par S. Guinchard, L'affectation des biens en droit privé français, L.G.D.J. 1976, n° 362). (4) D. Milleds-Briand, Les multiples utilités économiques des biens : approche de la propriété simultanée, Mélanges C. Champaud, Dalloz, 1997, p. 467 et s., nos. 472 : « on reconnaît dans le cadre des procédures collectives la fongibilité des sûretés réelles au nom de la conservation d'un bien indispensable dans le patrimoine de l'entreprise débriée ». Voir infra, n° 24. (5) P. Jaubert, op. cit. (6) Voir par ex. F. Terré et P. Simler, Les biens, Dalloz, 5° éd., 1998, n° 15 ; J. Carbonnier, Les biens, P.U.F., 19°, 2000, n° 53. (7) Voir par exemple, F. Terré et P. Simler, op. cit., loc. cit.