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Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)

Pays
Autre
Type
Texte juridique
Numéro
39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE
Référence
39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE
Date d'adoption
20 novembre 2017
Organisation
Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
RésuméLa Conférence des Chefs d'État de la CEMAC a nommé M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC) pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Cette décision s'inscrit dans le cadre des textes régissant la CEMAC et la BDEAC, et prend effet à compter de la date de signature. Le mandat de M. ONDELE débutera après la fin de celui de son prédécesseur.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ETMONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT DECISION N° 39 /17-CEMAC- BDEAC -CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)

# LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu les textes régissant la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) ;

Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;

Vu l'Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d'application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution communautaire ;

Vu l'Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;

Sur proposition du Gouvernement de la République du Congo ;

Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 31 Octobre 2017 à N'Djaména (République du Tchad) ;

# DECIDE

Article 1er : Monsieur Marcel ONDELE est nommé Vice-Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.

Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de sa prise de service qui ne devra pas intervenir avant la fin de celui de son prédécesseur.

Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.

N'DJAMENA, le 20 NOV 2017 LE PRESIDENT Idriss DEBY ITNO

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