COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION N° 7/21- CEMAC-COBAC-CCE-P
Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).
# LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC);
Vu les textes régissant la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu l'Acte Additionnel n°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010, mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l'ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012, portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Constatant la fin du mandat du Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Congo ;
# DECIDE :
Article 1er : Monsieur DZOMBALA Michel est nommé au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l'intéressé court à compter de la date de prise de service.
Article 3 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
Yaoundé, le 18 DEC. 2021
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