Cotonou, le 26 juillet 2014
# COMMUNIQUE FINAL
La 76° session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) s'est tenue du 21 au 26 juillet 2014 à Cotonou (République du Bénin), sous la présidence de Monsieur BEDI Gnagne, Président de la Commission.
Au cours de cette rencontre, la Commission a examiné les projets de modification de certaines dispositions du statut et du règlement intérieur de la CRCA, quatre (o4) dossiers de demande d’agrément de sociétés et seize (16) dossiers de demande d'agrément de dirigeants de sociétés, treize (13) plans de financement et de redressement présentés par certaines sociétés, un dossier de suivi de la liquidation d'une société d'assurance, six (o)rapports de contrôle sur place et certains dossiers techniques proposés par le Secrétaire Général de la CIMA.
A l’issue de ses délibérations, la Commission a émis un avis conforme pour l’agrément des sociétés WAFA Assurances et WAFA Assurances Vie de la République du Sénégal. S'agissant de l’examen des plans de financement, ele a admis le rétablissement de la situation financière de certaines sociétés, tandis que les plans de financement rejetés et les injonctions faites aux sociétés issues des rapports de contrôle sur place feront l'objet d’un examen lors des prochaines sessions de la CRcA. Toutefois, la Commission a infligé des sanctions administratives à l’encontre de trois (3) sociétés d’assurance pour absence de réponses aux injonctions dans les délais prescrits d'une part, pour mauvaise gouvernance et utilisation des fonds de la société à des fins autres que celles de son objet social d'autre part.
La Commission a examiné les projets de texte portant sur l'expertise immobilière et la requête d'une direction nationale des assurances relative à la commercialisation des produits d’assurance islamique dénommée "TAKAFUL". En outre, la Commission a donné un avis favorable à la cession des actions des sociétés Atlantique assurances, STAMVIE et GTA-C2A à plus de 20% à un investisseur.
Enfin, la Commission a pris deux (o2) circulaires portant respectivement sur les taux garanti contenus dans les conditions générales ou particulières des contrats d'assurances vie et sur les sanctions applicables aux sociétés d’assurance qui collaborent avec des intermédiaires non agréés.
