# Communiqué final du Conseil des ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
Paris (République française), le 1er octobre 2015
Les ministres en charge du secteur des assurances des Etats membresde la CIMA se sont réunis le 1er octobre 2015 à Paris (République française) sous la présidence de Monsieur Jean Gustave SANoN, Ministre de l'Economie et des Finances du Burkina Faso.
Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue à Bamako (République du Mali) le 09 avril 2015, les ministres ont pris acte de l'exécution des décisions de leurs précédentes réunions.
Ils ont également pris connaissance et approuvé le compte rendude la réunion du Comité des experts qui sest tenue du 21 au 30 septembre 2015 à Paris.
A cet effet, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'activités du Secrétaire Général de la CIMA pour la période allant du 1erjanvier au 20 septembre 2015, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période.
Les ministres ont également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l'exercice 2016.
Les ministres ont arrêté les budgets de la CIMA et de l'Institut International des Assurances (lIA) de Yaoundé en recettes et en dépenses respectivement à la somme de deux milliards huit cent: cinquante-quatre millions trois cent dix mille cinq cent cinquante-huit (2 854 310 558) FCFA, en augmentation de 6,47%par rapport à l'exercice 2015 et à la somme d'un milliard cent millions tro cen oxante-cin mille F, eaumntatin par rapport à l'exercice 2015.
S'agissant de la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 13 du code des assurances, les ministres ont instruit la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) de prendre une circulaire rappelant aux
sociétés d'assurances de payer les sinistres, même en cas de non reversement des primes par les intermédiaires d'assurances.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté le plan stratégique de développement de l'assurance en Zone CIMA (2016-2020).
Le Conseil a pris acte du rapport d'audit du personnel administratif et technique du Secrétariat Général de la CIMA.
Après avoir pris connaissance du rapport sur l'état d’avancement du projet de construction des sièges dela CIMA et: de l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé, le Conseil des ministres a pris acte de son évolution.
Les ministres ont procédé également à la nomination de plusieurs personnalités au sein des organes de la CIMA, notamment le Secrétaire Général et les deux (2) Secrétaires Généraux Adjoints de la CIMA.
Au terme de leurs travaux, les ministres ont exprimé leur gratitude aux Autorités de la République française pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de cette réunion.
Fait à Paris le 1°r octobre 2015
Pour Le Conseil des Ministres
Le
Président
Consell des Ministr
Jean Gustave SANON