CONSEIL DES MINISTRES
# COMMUNIQUE FINAL
Niamey (République du Niger), le 27 mars 2019
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis le 27 mars 2019 à Niamey (République du Niger), sous la présidence de Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Ministre des Finances, de l'Economie et de la planification de la République de Guinée Equatoriale, Président du Conseil des ministres.
Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue à Paris (République française) le 05 octobre 2018, les Ministres ont pris acte de l'état d’exécution des décisions de leurs précédentes réunions.
Ils ont également pris connaissance du compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s'est tenue du 18 au 25 mars 2019 à Niamey.
A cet effet, les Ministres ont pris connaissance du compte rendu d’exécution des budgets de la CIMA et de l'lA au titre de l'exercice 2018. Après audition des Commissaires aux comptes, ils ont approuvé le compte administratif et donné quitus au Secrétaire Général de la CIMA et au Directeur Général de l'llA pour leur gestion.
Le Conseil des ministres a approuvé les rapports du Secrétaire Général de la CIMA sur les activités du Secrétariat Général de la CIMA et sur celles de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) au titre l’exercice 2018.
Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement n°o07/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 329-3 et 33o-2 du code des assurances relatives au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d’assurance mutuelles, les Ministres ont réitéré leur volonté de voir aboutir cette réforme.
Ils ont en outre réaffirmé la nécessité de la mise en place et de l’opérationnalisation des fonds de garantie automobile dans tous les Etats membres au plus tard le 1ºr janvier 2020.
Après avoir pris connaissance des rapports présentés sur le remboursement de l’emprunt privé CIMA et sur la construction du siège de l'llA, ils ont donné mandat à leur Président pour les diligences à accomplir en vue de la bonne fin de ces dossiers.
Les Ministres ont également pris acte de l’état d’avancement du projet CIMA/AFD.
Enfin, ils ont procédé à la nomination de certaines personnalités au sein des organes de la CIMA.
Au terme de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur gratitude aux autorités nigériennes pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de cette réunion.
Fait à Niamey, le 27 mars 2019
Pour le Conşeil des Ministres,
ABAGA NCHAMA