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Texte juridique · n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06

Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 Portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.

Autre · _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 · Adoption : 14 décembre 2006

Pays
Autre
Type
Texte juridique
Numéro
_______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06
Référence
_______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06
Date d'adoption
14 décembre 2006
Organisation
Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
RésuméLa décision nomme Monsieur LAGUIDE Adewalé Ousmane au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois ans à compter du 15 juin 2006. Elle est prise par le Président de la CRCA en vertu du Traité CIMA et du Statut du Personnel. L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions. La décision prend effet au 15 juin 2006 et sera communiquée partout où besoin sera.

C I M A

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES

Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 Portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA),

VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3 ;

VU le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA ;

VU la décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/06 du 13 février 2006 portant proclamation des résultats du concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs des Assurances de la CIMA ;

VU les nécessités de services,

# DECIDE :

Article 1er : Monsieur LAGUIDE Adewalé Ousmane est nommé, pour un mandat de trois (3) ans, à compter du 15 juin 2006, au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

Article 2 : L'intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du Statut du Personnel de la CIMA et ses annexes.

Article 3 : la présente décision qui prend effet à compter du 15 JUIN 2006 sera communiquée partout où besoin sera.

Fait à Libreville, le 14 DEC. 2006

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