Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 avril 2004, 001
Bénin · Adoption : 16 avril 2004
RésuméLHL N° 001/CJ-CT du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-10/CJ-CT du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 16 avril 2004 COUR SUPREME Affaire: Sakiti Albert CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Agbizounon Christophe La Cour, Vu la déclaration n° 26 du 30 novembre 1995 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil de Sakiti Albert a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 54 rendu le 29 novembre 1995 par la chambre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter