REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
# DISCOURS DE CLÔTURE
DE
# MONSIEUR LAURENT ESSO
MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
# PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE DE L'UNION AFRICAINE SUR LA JUSTICE ET LES AFFAIRES JURIDIQUES
A L'OCCASION
# DE LA DEUXIEME REUNION ORDINAIRE DU COMITE TECHNIQUE SPECIALISE DE L'UNION AFRICAINE SUR LA JUSTICE ET LES AFFAIRES JURIDIQUES
LOME, 09 SEPTEMBRE 2016
Monsieur le Ministre de la Justice de la République Togolaise,
Mesdames, Messieurs les Ministres en charge de la Justice, des Droits de l'Homme, du Constitutionnalisme et de l'Etat de Droit des Etats membres de l'Union Africaine,
Chers membres de la Commission de l'Union Africaine,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Au moment où s'achèvent deux jours d'intenses travaux dans le cadre de la Deuxième Réunion du Comité Technique Spécialisé (CTS) de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, je suis très honoré de prendre à nouveau la parole.
Comme nous l'avions souhaité, nos délibérations se sont déroulées dans un esprit de convivialité et surtout de convergence de vues.
Soyez en fraternellement remerciés.
Au cours de ces assises, conformément à la mission qui nous est assignée, nous avons examiné la cohérence juridique de quatre projets de textes relatifs à la fois aux instruments normatifs substantiels et aux instruments portant sur des arrangements institutionnels.
S'agissant des instruments substantiels, nous avons validé le Projet de Charte sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique.
Pour ce qui est des arrangements institutionnels, nous avons validé l'Amendement proposé à l'article 10(4) de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile en vue de réajuster le quorum pour permettre à cette Agence de mieux fonctionner.
Comme vous le savez, cette solution s'est imposée comme une voie médiane, non comme une prime à un absentéisme qui paralyserait le fonctionnement de l'institution, mais avec l'ambition d'encourager les États qui participent effectivement aux travaux de cette Agence, en facilitant la procédure de prise de décision.
Nous avons émis le vœu d'un meilleur engagement pour soutenir la mission de cette Agence qui s'occupe d'un secteur aussi sensible que celui de l'aviation civile. Il s'agit bien d'un secteur stratégique au cœur de l'intégration africaine avec la facilitation des échanges intra africains, la circulation des personnes et des biens.
Pour ce qui est du Projet d'amendement à l'article 5 alinéa 1 du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant sur la création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la posture que nous avons adoptée s'inscrit dans la logique de la préservation de la légalité du processus. C'est pour cette raison que le Projet a été retourné à la Commission de l'Union aux fins de s'assurer de la conformité de la procédure d'amendement aux exigences du Protocole lui-même.
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