BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION GENERALE DE L'EXPLOITATION
DIRECTION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT
# ETAT DES SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR MONNAIE ÉLECTRONIQUE DANS LA CEMAC
Janvier - Septembre 2017
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# Sommaire
INTRODUCTION... 3 1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE... 5 2. EVOLUTION DE L'ACTIVITE... 5 3. SOUSCRIPTEURS AUX PRODUITS DE MONNAIE ELECTRONIQUE... 7 4. TRANSACTIONS DE MONNAIE ELECTRONIQUE... 8 5. PAIEMENTS PAR MONNAIE ELECTRONIQUE... 9 6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX... 10
ANNEXE 1 : LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A EMETTRE LA MONNAIE ELECTRONIQUE... 11
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# INTRODUCTION
Selon les dispositions de l'article 1er de ses Statuts, la BEAC a entre autres missions, celle de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. Les systèmes de paiement et de règlement modernes et efficaces qui assurent la célérité des transactions financières et commerciales, dans un environnement technique et juridique sécurisé sont une réponse à l'accélération des mouvements de capitaux et la globalisation de l'économie mondiale consécutives aux innovations technologiques, notamment dans le domaine de l'information et des télécommunications.
Fortes de cette exigence, les Autorités Monétaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ont initié depuis 1999, une réforme d'envergure régionale visant la modernisation des systèmes de paiement dans les États membres de la zone. A cet effet, le règlement CEMAC n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement a été adopté. Ce règlement est le premier texte réglementaire évoquant l'activité d'émission de monnaie électronique.
Quelques années plus tard, eu égard à l'expérience des autres pays à structure socioéconomique semblable et consciente du fort taux de pénétration des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) notamment du téléphone mobile dans nos États, la Banque Centrale a élaboré un cadre réglementaire spécifique à l'activité d'émission de la monnaie électronique dont les objectifs recherchés sont :
- le renforcement du taux de bancarisation des pays membres de la zone en facilitant l'accès aux services bancaires de base à une frange importante de la population ;
- la promotion de l'usage des moyens de paiement scripturaux pour le dénouement des transactions commerciales et financières ;
- l'amélioration des courroies de transmission de la politique monétaire ;
- la diversification des outils financiers adaptés aux populations sous bancarisées.
Le dispositif mis en place s'articule autour de :
☑ un Règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011, fixant les conditions d'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique, ainsi que les rôles des Autorités de Régulations ;
☑ une Instruction n° 01_GR du 31 octobre 2011 du Gouverneur de la BEAC, relative à la surveillance des systèmes de paiement par monnaie électronique avec, en annexe, un cadre référentiel recensant les éléments permettant à la BEAC d'assurer sa mission de surveillance de l'activité ;
✓ l'Instruction du Gouverneur n° 02/GR/UMAC du 07 mai 2014 relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique.