Université Kongo
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE FOUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE IFDD
PROJET DE DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES ET INNOVATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (PDTIE)
# ADRES
Mise en place d'un environnement de la recherche et innovation inclusif dans le Bassin du Congo (Cameroun & RDC) et favorable au développement durable
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OEACP R&I
Programme de recherche et d'innovation de l'OEACP
Mis en œuvre par le secrétariat de l'OEACP
Financé par l'Union européenne
# Lignes directrices
Date de diffusion de l'appel à propositions
20 MAI 2021
Date limite de manifestation d'intérêt pour bénéficier d'un accompagnement à la soumission de propositions (facultatif)
24 JUIN 2021
Cliniques nationales de rédaction des propositions (Cameroun et RDC)
6 AU 7 JUILLET 2021
Date limite d'inscription pour examen et validation de l'éligibilité
30 AOÛT 2021
Date limite de soumission de la proposition complète
20 SEPTEMBRE 2021
Publication des résultats
15 OCTOBRE 2021
# TABLE DES MATIÈRES
- Présentation des commanditaires ... 5
I. PROJET DE DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES ET INNOVATIONS ENVIRONNEMENTALES pour le développement durable et la réduction de la pauvreté ... 5 1. Contexte ... 6 2. Objectifs de l'appel à propositions ... 8 3. Fonctionnement de l'appel à propositions ... 9 4. Montant de l'enveloppe financière mise à disposition ... 14 5. Autres dispositions de l'AAP ... 15 6. Catégories d'entités tiers éligibles ... 16
II. RÈGLES APPLICABLES AU PRÉSENT APPEL ... 16 1. Lignes directrices relatives aux propositions et au budget ... 17 2. Critères de sélection et d'attribution ... 19 3. Présentation de la demande et procédure à suivre ... 21 Où et comment candidater ? ... 21 Éléments constitutifs du dossier de soumission ... 22 Accompagnement facultatif à la soumission des propositions complètes ... 23 4. Chronogramme prévisionnel ... 24 5. Contacts ... 25 6. Liens utiles ... 25
4
# LISTE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
AAP: Appel à proposition
Commanditaires: Institutions responsables de l'organisation, de la gestion et du financement de l'appel à propositions
DD: Développement durable
Eden Africa: Entrepreneurship Development Educational Network in Africa
Entités éligibles: Personne morale remplissant les conditions d'éligibilité
Entité tiers: Entité éligible suivant les critères définis dans le document qui bénéficiera de la subvention et sera responsable de la mise en œuvre du projet sélectionné.
Fab Labs: Laboratoire de Fabrication
IFDD: Institut de la Francophonie pour le développement durable
ISF: Ingénieurs sans frontières
OEACP: Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
OIF: Organisation internationale de la Francophonie
OLAF: Office européen de lutte antifraude
OSC: Organisations de la société civile
PDTIE: Projet de déploiement des technologies et innovations environnementales pour le développement durable et la réduction de la pauvreté
Personne morale: Entité dotée de la personnalité juridique qui lui confère des droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée.
PM: Pour mémoire (ne concerne que la phase 1 de sélection des entités tiers éligibles)
PME: Petites et moyennes entreprises