# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 32
MINISTERE
DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 421: OFFRE D'ENERGIE 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 14 2.1.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 16 2.2. PROGRAMME 422: ACCES A L'ENERGIE 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 24 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 27 2.3. PROGRAMME 423: ACCES A L'EAU POTABLE ET A L' ASSAINISSEMENT LIQUIDE 33 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 34 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 35 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 38 2.4. PROGRAMME 424: RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT DES 42 SOUS- SECTEURS EAU ET ENERGIE 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 44
2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 44 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 48
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 51
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 52 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 53 3.3. PERSPECTIVES 54
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.