# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2015
CHAPITRE 42
MINISTERE
DES AFFAIRES SOCIALES
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 557: PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES SOCIALEMENT 11 VULNERABLES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 15 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 17 2.2. PROGRAMME 559: SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE 22 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 26 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 28 2.3. PROGRAMME 560: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS 33 SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 34 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 36 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 38
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 44
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 45 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 47 3.3. PERSPECTIVES 47
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).
En terme d’appropriation, il convient de relever pour s'en féliciter, la prise en main effective en 2015, de l’activité d’élaboration des rapports annuels de performance par les administrations concernées. Ces dernières, avec une assistance technique très faible, ont renseigné, conformément au format défini, les trois parties du RAP, avec en toile de fond l'objectif de fiabiliser davantage les éléments constitutifs du bilan technique.
Comme cela avait été le cas lors des deux années précédentes, les rapports annuels de performance 2015 sont déclinés ainsi qu’il suit: