COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE AGENCE DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE EN AFRIQUE CENTRALE ASSA-AC
Vision CEMAC 2025 : « Faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré et émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».
# AVIS DE VACANCE DE POSTE
AVIS N° 004 2025/ASSA-AC/DG
Relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
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L'ASSA-AC est une Institution Spécialisée de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) qui a pour vision d'être un Organisme Régional de Supervision de la Sécurité aérienne (RSOO), de référence mondiale, au service de ses États membres.
La mission principale de l'Agence est d'améliorer la sécurité et l'efficacité du transport aérien des États de la CEMAC contribuant ainsi à leur développement sur les plans économique et social.
Dans le cadre de ses missions spécifiques, elle recherche un chef de service des affaires juridiques pour renforcer son équipe et contribuer à la garantie des normes de sécurité les plus élevées dans le secteur de l'aviation civile au niveau communautaire.
Le service des affaires juridiques a pour mission principale d'assurer la légalité des actions de l'Agence et sa conformité à la législation et la réglementation applicable et de contribuer à la veille législative et réglementaire en matière d'aviation civile.
I. RESPONSABILITÉS PRINCIPALES :
Sous l'autorité directe du Directeur Général, et en collaboration avec les responsables des autres départements, le candidat retenu sera chargé de :
Conseil auprès de la direction générale
- Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation des réunions statutaires, rédaction des rapports et des procès-verbaux dans le respect des réglementations en vigueur ;
- Analyser et proposer des montages juridiques, le cas échéant ;
- Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l'Agence lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires ;
- Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.
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# Conseil auprès du personnel
- Organiser l'information et le conseil juridique au sein de l'Agence.
- Superviser la rédaction de notes juridiques destinées au personnel.
- Apporter un appui au personnel sous différentes formes : élaboration des appels d'offres, rédaction d'accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance...
- Organiser une base de contrats types ;
- participer à la négociation et à la rédaction des contrats et partenariats ;
- Analyser les risques juridiques des activités de l'Agence, et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs à ces risques ;
- Apporter du support aux services administratifs sur les aspects de droit immobilier : servitudes, baux, actes fonciers, etc.
- Animer des actions de formation et réaliser des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit.
# Gestion du précontentieux et du contentieux