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Charte · n° CAB/LEG/153/Rev.2

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Autre · CAB/LEG/153/Rev.2 · Adoption : 1 janvier 1990

Pays
Autre
Type
Charte
Numéro
CAB/LEG/153/Rev.2
Référence
CAB/LEG/153/Rev.2
Date d'adoption
1 janvier 1990
Organisation
Union Africaine
RésuméLa Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant est un instrument juridique régional adopté par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en juillet 1990. Elle définit l'enfant comme tout être humain âgé de moins de 18 ans et énonce des droits fondamentaux tels que la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, la survie et le développement, le nom et la nationalité, la liberté d'expression, d'association, de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la protection de…

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# CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT

# CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT

CAB/LEG/153/Rev.2

# PREAMBULE

Les Etats africains membres de l'Organisation de l'unité africaine parties à la présente Charte intitulée "Charte africaine sur les droits et le Bien-être de l'Enfant".

Considérant que la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine reconnaît l'importance primordiale des droits de l'homme et que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a proclamé et convenu que toute personne peut se prévaloir de tous les droits et libertés reconnus et garantis dans ladite Charte, sans aucune distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politique ou autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut.

Rappelant la Déclaration sur les droits et le Bien-être de l'Enfant africain (AHG/ST.4 (XVI) Rev.1) adoptée par l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, réunie en sa seizième session ordinaire à Monrovia (Libéria) du 17 au 29 juillet 1979, par laquelle elle reconnaît prendre toutes mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le Bien-être de l'Enfant africain.

Notant avec inquiétude que la situation de nombreux enfants africains due aux seuls facteurs socio-économiques, culturels, traditionnels, de catastrophes naturelles, de poids démographiques, de conflits armés, ainsi qu'aux circonstances de développement, d'exploitation, de la faim, de handicaps, reste critique et que l'enfant, en raison de son immaturité physique et mentale, a besoin d'une protection et de soins spéciaux.

Reconnaissant que l'enfant occupe une place unique et privilégiée dans la société africaine et que, pour assurer l'épanouissement intégral et harmonieux de sa personnalité, l'enfant devrait grandir dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur, d'amour et de compréhension.

Reconnaissant que l'enfant, compte tenu des besoins liés à son développement physique et mental, a besoin de soins particuliers pour son développement corporel, physique, mental, moral et social, et qu'il a besoin d'une protection légale dans des conditions de liberté, de dignité et de sécurité.

Prenant en considération les vertus de leur héritage culturel, leur passé historique et les valeurs de la civilisation africaine qui devraient inspirer et guider leur réflexion en matière de droits et de protection de l'enfant.

Considérant que la promotion et la protection des droits et du Bien-être de l'enfant supposent également que tous s'acquittent de leurs devoirs.

CAB/LEG/153/Rev.2

Réaffirmant leur adhésion aux principes des droits et de la protection de l'enfant consacrés dans les déclarations, conventions et autres instruments adoptés par l'Organisation de l'unité africaine et par l'Organisation des Nations unies, notamment la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et la Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement sur les droits et le Bien-être de l'enfant africain.

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

PREMIERE PARTIE : DROITS ET DEVOIRS

Chapitre premier

Droits et protection de l'enfant

Article 1

Obligations des Etats membres

Texte intégral

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