Chartes · Autre
Maathis référence 6 chartes pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Statuts du Fonds d'Assistance Judiciaire des Organes de Droits de l'Homme de l'Union Africaine
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- African Charter on the Rights and Welfare of the Child
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- African (Banjul) Charter on Human and Peoples' Rights