# LETTRE CIRCULAIRE N°004/GR/2021
Prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l’application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités.
Le marché des Valeurs du Trésor est régi, au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), par un cadre juridique et réglementaire adopté par les instances compétentes de la Communauté, qui inclut notamment un Cahier des charges des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT).
La version révisée de ce Cahier des charges est en vigueur depuis son adoption par le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le 20 décembre 2019, après validation par le Comité de Politique Monétaire (CPM) et le Conseil d'Administration de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC); et approbation du Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).
Certains SVT agréés opérant dans la CEMAC tardent à mettre en œuvre ce Cahier des charges en vigueur, obligatoire dans tous ses éléments et d’application immédiate depuis son adoption.
En conséquence, il est prescrit, aux termes de la présente Lettre Circulaire, aux SVT agréés de la CEMAC, défaillants à cet égard, de se conformer, sans autre délai, au Cahier des charges en vigueur. La non-application dudit cahier des charges expose l'entité concernée au retrait de son agrément en qualité de Spécialistes en Valeurs du Trésor.
La présente Lettre Circulaire prend effet à compter de sa date de signature. /-
N°:SEQ.nA3h/201.
# RESOLUTION N° 08
Le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). réuni en session ordinaire le 20 décembre 2019 à Douala. République du Cameroun. examinant le nouveau cadre réglementaire relatif au marché des titres publies dans la CEMAC :
- Sur proposition du Conseil d'Administration de la BEAC réuni en session ordinaire le 19 décembre 2019 à Douala. approuve les textes réglementaires encadrant le fonctionnement du marché des valeurs du Trésor. Il s’agit :
du Cahier des charges des Spécialistes en valeurs du Trésor : de la Convention relative à l’'organisation des émissions des valeurs du Trésor : S de la Convention relative à la participation aux émissions des valeurs du Trésor : du Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres : de la Convention d’adhésion à la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres.
- Après avis conforme du Conseil d’Administration de la BEAC délivrée lors de sa session ordinaire du 19 décembre 2019 à Douala et sur proposition du Gouverneur de la BEAC. adopte à l'unanimité le Réglement relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC
Le Président du Comité Ministériel pi,
Baltasar ENGONGA EDJO'O
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