Circulaires · Autre

Maathis référence 280 circulaires pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes013 /GR/2019
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAFn° du XX/XX/2024
• Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risquesLC-COB/34/DCP/JHI
• Lettre circulaire n°0A2/GR/20250A2/GR/2025
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centralen° du XX/XX 2022
• Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs2019/GR/004
• Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit006/2020
• INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)XX
• INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE02-12
• Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC002/GR/2020
• Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de créditI-2016/01
• Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes003/GR/2022
• Lettre circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEACN°©0▲/DGE/DRHF/2022
• Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de PaiementGR/2021
• Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPCXX
• INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT40-25
• Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)19-24
• Circulaire n°00 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/200200 17 4/C/CRCA/CIMA/PDT/2002
• Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013
• Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieursGR/019
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Sociétén° du XX/XX 2025
• Instruction N°07/GR/201907/GR/2019
• Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément003/2020
• Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes006/GR/2019
• Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinanceI-EMF-2010/02
• Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes002/GR/2022
• Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMACGR/2019
• Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale2005-02
• Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC017 /GVR 2019
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notationsdu XX/XX 2023
• LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE001/COS/PR/SG/COM-AC/24
• INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE01-15
• Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
• Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiersN° 004 /2021
• INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE2005-03
• Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAFXX-XX
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargnedu XX/XX 2023
• Instruction n°001/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de règlement et d'apurement des importations de biens et services des entreprises du secteur extractif résidentes001/GR/2022
• INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne05-23
• Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information002
• INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne20-24
• Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étrangerNOA4/GR/2020
• Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC2022-59
• Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privén° du XX/XX 2024
• Instruction COSUMAF n°04-23 du 5 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne04-23
• Lettre Circulaire n°LC/006 relative aux services de paiement durant la pandémie de COVID-19 dans la CEMACLC/006
• Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF31-24
• Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI17-24
• Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché3
• Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale2019/GR/003