Yaoundé, le 13 AOUT 2019
BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Le Gouverneur
# Lettre Circulaire n° 017 /GVR 2019
Relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
Madame/Monsieur le Directeur Général,
Dans le cadre du suivi des opérations transfrontalières, la Banque Centrale est attentive aux informations contenues dans les messages clientèle de règlement. Elles sont utiles d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, pour l’appréciation des diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et prolifération.
Dans ce sens, vous aviez reçu une correspondance relative à l’insertion des codes secteurs dans les messages MT103 émis comme reçus, notamment dans le champ 26T.
Etant donné que cette exigence tarde à être réalisée, je vous informe que tous les transferts émis à compter de ce jour, qui ne comportent pas ce code sectoriel selon la nomenclature communiquée, donneront lieu à des amendes pour défaut de déclaration. Je vous engage également à les renseigner correctement afin d’arrimer le secteur sélectionné à la nature exacte de l’opération concernée.
Par ailleurs, à partir de la date de signature de la présente, les informations sur le motif de la transaction doivent être suffisamment précises. S’il s’agit du paiement d’une facture, le champ 70 doit comporter sa référence ainsi que sa date d’émission.
En cas de paiements échelonnés, en sus de cette référence et de la date d’émission, vous devez faire figurer la séquence de la tranche ainsi que son pourcentage (par exemple 1ère tranche de X% facture n° xxxx du jj/mm/aaaa).
Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Directeur Général, l’assurance de ma considération distinguée.
ABBAS MAHAMAT TOLLI
NOMENCLATURE SECTORIELLE D'ACTIVITES CEMAC
| CODE SECTEUR | INTITULE | | --- | --- | | S01 | AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PÊCHE | | S02 | INDUSTRIE PETROLIERE | | S03 | AUTRES ACTIVITÉS EXTRACTIVES | | S04 | ACTIVITES DE FABRICATION | | S05 | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE DE GAZ | | S06 | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU, ASSAINISSEMENT, TRAITEMENT DES DECHETS ET DEPOLLUTION | | S07 | CONSTRUCTION | | S08 | COMMERCE | | S09 | TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE | | S10 | HEBERGEMENT ET RESTAURATION | | S11 | INFORMATION ET COMMUNICATION | | S12 | ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE | | S13 | ACTIVITES IMMOBILIERES | | S14 | ACTIVITÉS SPECIALISEES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | | S15 | ACTIVITES DE SERVICES DE SOUTIEN ET DE BUREAU | | S16 | ACTIVITES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE : SERVICE DE LA DETTE | | S17 | ACTIVITES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE : AUTRES | | S18 | ENSEIGNEMENT | | S19 | ACTIVITÉS POUR LA SANTÉ HUMAINE ET L'ACTION SOCIALE | | S20 | ACTIVITÉS ARTISTIQUES, SPORTIVES ET RECREATIVES | | S21 | AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES N.C.A. | | S22 | ACTIVITÉS SPECIALES DES MÉNAGES | | S23 | ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS EXTRATERRITORIALES |
N°:SEQ.139|2019
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