Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
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COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# INSTRUCTION COSUMAF N° 32-24 du 28 Novembre 2024
RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du 28 novembre 2024 à Libreville ;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT : ☑
# ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
La présente instruction est prise en application des dispositions de l’article 14 du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et des articles 93 et suivants du Règlement Général de la COSUMAF. Elle s’applique aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF visés à l’article 89 du Règlement Général de la COSUMAF. Elle a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les facteurs de risques à prendre en compte et les opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
# TITRE I – CONNAISSANCE DU CLIENT
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION ET VERIFICATION DE L’IDENTITE DU CLIENT
- L’identification repose sur une base déclarative et s’entend du recueil des éléments d’identité suivants :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ;
- Forme juridique, dénomination, immatriculation, adresse du lieu de direction effective de l’activité si celle-ci est différente de l’adresse du siège social pour les personnes morales.
Les assujettis identifient dans les mêmes conditions que le client, les personnes agissant pour le compte de celui-ci en vertu de la loi ou d’un contrat.
Les assujettis vérifient également les pouvoirs de la personne qui agit pour le compte du client en recueillant un document justifiant sa qualité de représentant.
- La vérification de l’identité d’un client et de son représentant légal repose sur la présentation de tout document écrit à caractère probant qui peut être sur un support matériel ou numérique.
- Une vérification de l’identité d’un client, personne physique et physiquement présent aux fins de l’identification au moment de l’établissement de la relation d’affaires repose sur la présentation de l’original d’un document officiel d’identité, en cours de validité et comportant sa photographie. L’assujetti en prend copie.