LC/33
Objet : Conditions de banque
Monsieur les Directeurs Généraux,
Il m'est revenu que plusieurs banques de la CEMAC se livrent à des prélèvements injustifiés sur les comptes de leurs clients, au travers de l’application unilatérale de certaines dispositions, en violation flagrante des dispositions contractuelles établies à l’ouverture des comptes, et des règles éthiques et déontologiques devant régir la profession bancaire.
C’est le lieu pour moi de vous rappeler la quintessence de la communication du Gouverneur de la BEAC, Président de la COBAC, à l’occasion du séminaire sur Bâle II et la gouvernance dans les établissements de crédit, organisé à Libreville les 30 et 31 octobre 2006, qui exhortait les banques à cesser d’opérer des prélèvements indus sur les comptes des clients afin d’améliorer leurs comptes d’exploitation et à se recentrer sur le crédit, objet principal de leur activité.
Les obligations réciproques entre un établissement de crédit et sa clientèle font l’objet de conventions liant les deux parties, conformément à l’article 10, alinéa 2 du Règlement N° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiements. En conséquence, toute modification des dispositions relatives à ces conventions de compte doit impérativement se faire avec l’assentiment explicite des deux parties prenantes.
Le non-respect des prescriptions sus-évoquées par les établissements de crédit de la CEMAC les expose aux risques liés à la dénonciation, auprès des juridictions compétentes, des violations des dispositions contractuelles établies.
En conséquence, je vous engage à honorer, de manière scrupuleuse, les dispositions des conventions de compte que vous établissez avec vos clients à
l’occasion de l’ouverture des comptes. Je vous invite également à respecter les lois et réglementations en vigueur régissant les modifications contractuelles. Vous voudrez, par conséquent, annuler toutes les mesures déjà prises et qui iraient à l’encontre des prescriptions susmentionnées.
Veuillez agréer, Messieurs les Directeurs Généraux, les assurances de ma considération distinguée.
