# INSTRUCTION N°5/CRCT/2021 PORTANT INSTITUTION DES JOURS D'ÉMISSIONS DES VALEURS DU TRÉSOR DANS LA CEMAC
# Le GOUVERNEUR,
Vu le Règlement n°03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats Membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention d’adhésion à la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor ;
Vu la Convention relative à la participation aux émissions des valeurs du Trésor ;
Vu le Cahier des charges des Spécialistes en valeurs du Trésor ;
Après approbation du Conseil de Surveillance de la CRCT lors de sa session extraordinaire du 18 novembre 2021, par visioconférence ;
# ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT
# Article 1.- LES JOURS D'ADJUDICATION DES VALEURS DU TRÉSOR DES ÉTATS MEMBRES DE LA CEMAC
Les valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC peuvent être mises en adjudication les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine.
# Article 2.- JOUR D'ADJUDIcAtION DE ChaQUE TRÉSOR PUBLIc DE La CEMAC
La journée du lundi de chaque semaine est réservée exclusivement aux émissions valeurs du Trésor de la République du Cameroun et de la République centrafricaine.
La journée du mardi de chaque semaine est réservée exclusivement aux émissions des valeurs du Trésor de la République du Congo et de la République de la Guinée Équatoriale.
La journée du mercredi de chaque semaine est réservée exclusivement aux émissions des valeurs du Trésor de la République Gabonaise et de la République du Tchad.
# Article 3.- INFORMATION DES INVESTISSEURS
Chaque Trésor Public prend toutes les dispositions nécessaires pour transmettre à la BEAC et publier via tout canal approprié, le calendrier trimestriel des émissions avant le début de chaque trimestre, l’avis d’appel d’offres quatre (4) jours ouvrés de marché, avant la date de la séance d’adjudication et le communiqué d’annonce des résultats de l’émission le jour même, soit le jour (J), conformément aux dispositions en vigueur sur le planning du déroulement d’une émission des valeurs du Trésor par la procédure d’adjudication.
Par ailleurs, il est rappelé que les jours « ouvrés de marché » au sens de la présente instruction se rapportent aux journées « SYGMA », soit les journées de lundi au vendredi de chaque semaine, à l’exception des jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai et 25 décembre de chaque année.
# Article 4.- JOURS DE RÈGLEMENT ET DE LIVRAISON DES VALEURS DU TRÉSOR DES ÉTATS DE LA CEMAC
Le jour de règlement de l’émission des valeurs du Trésor, pour chaque groupe d’émetteurs, est fixé en fonction du jour retenu pour les émissions. Dans tous les cas, le règlement et la livraison des valeurs du Trésor a lieu deux jours ouvrés, à compter du jour d’émission, conformément aux dispositions en vigueur en la matière.