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Circulaire · n° 6 _/GR/2025

Lettre circulaire n°6 _/GR/2025 portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC

Autre · Lettre circulaire n°6 _/GR/2025

Pays
Autre
Type
Circulaire
Numéro
6 _/GR/2025
Référence
Lettre circulaire n°6 _/GR/2025
Organisation
Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)
RésuméLa Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) lance un appel à manifestation d'intérêt pour constituer une liste restreinte de candidats en vue de la désignation de deux administrateurs indépendants au Conseil d'Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC. La liste sera soumise à l'Assemblée Générale constitutive de cette entité en création. L'objectif est de sélectionner des profils indépendants pour siéger au sein de l'organe de gouvernance de cette future institution…

# LETTRE CIRCULAIRE N°6 _/GR/2025

Portant appel à manifestation d’intérêt en vue de la sélection de deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d’Administration du Dépositaire Central Unique de la CEMAC

Il est porté à la connaissance du public que la Banque des Etats de l’Afrique Centrale solicite des candidatures en vue de constituer une liste restreinte à soumettre à l’Assemblée Générale constitutive du Dépositaire Central Unique de la CEMAC, pour la désignation des deux Administrateurs indépendants appelés à siéger au Conseil d'Administration de cette entité en création.

# I. CONTEXTE

La fusion des deux marchés financiers en activité dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été décidée par la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 31 octobre 2017. La mise en œuvre de cette décision a été confiée à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), suivant les dispositions de l'Acte Additionnel N°O6/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-CE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC. La structure du marché financier unifié qui en résulte s'articule autour d'une Autorité de régulation unique, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COsuMAF), établie à Libreville, en République Gabonaise ; d'une entreprise de marché unique, la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC), établie à Douala, en République du Cameroun, d'une Banque de règlement, la BEAC, à travers la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement (DSMP) et d'un Dépositaire Central unique, la BEAC (à travers la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres), assurant à titre transitoire la conservation des titres circulant sur les marchés de capitaux de la CEMAC, en attendant l'agrément d'une entité privée indépendante dédiée à cette activité.

Le Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU-CEMAC) est en cours de création sous la forme d'une société anonyme, dotée d'une mission d'intérêt communautaire. Sous l’égide de la BEAC, ce processus est en voie de finalisation avec la préparation de l'Assemblée Générale constitutive et du Conseil d'Administration inaugural du DCU-CEMAC. N°:SEQ.022./2025.

# II. MISSIONS PRINCIPALES DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à recruter deux (02) Administrateurs indépendants pour le Conseil d'Administration, conformément au projet de Statuts et au Pacte d’actionnaires du DCU-CEMAC. Ces administrateurs seront appelés à présider les Comités Spécialisés dudit Conseil, à savoir, d’une part, le Comité d'Audit et de Gestion des Risques et, d'autre part, le Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération.

En tant que membres du Conseil d'Administration et Présidents de Comités Spécialisés, les Administrateurs indépendants auront principalement pour missions :

de définir et contrôler la stratégie : contribuer à la définition de la stratégie du Dépositaire Central Unique de la CEMAC, assurer le contrôle de l'action de la Direction Générale, examiner les orientations en matière d’innovation, les grands projets pluriannuels, la stratégie de partenariats et les objectifs d’évolution technologique et de développement de l'offre de services ;

Texte intégral

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