Monsieur le Directeur Général
LC - COB/ 25
Objet : Tarification des services bancaires
# Monsieur le Directeur Général,
La Cornmission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), siégeant en session ordinaire le 4 juillet 2008 à Brazzaville, a pris connaissance des conclusions de l’enquête réalisée en avril 2008 auprès des établissements de crédit sur l’architecture de la tarification des services bancaires dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
A cette occasion, la Commission Bancaire a relevé que les taux d’intérêt pratiqués sur l’ensemble des places bancaires de la CEMAC demeurent encore élevés. Elle a aussi constaté que certaines banques de la Zone ne respectaient toujours pas les prescriptions réglementaires en vigueur dans la sous-région notamment les dispositions prévues dans la lettre circulaire du Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale du 30 juin 1997 relatives à la tarification des services bancaires ainsi que celles relatives à la réglementation des changes (montant maximum des commissions à prélever sur les opérations internationales, à savoir : lettre de crédit, transferts, achat et vente de devises, etc...). Par ailleurs, elle a déploré la poursuite de la perception par certains établissements de crédit des frais de tenue de compte sur les particuliers alors que les dépôts à vue ne sont pas rémunérés.
En conséquence, je vous demande de vous conformer à l’obligation :
- d’éliminer les frais de tenue de compte sur les particuliers en contrepartie de la non rémunération des dépôts à vue en vigueur dans la Zone ;
ame
Compte tenu du prix que j’attache à l’exécution de cette décision, vous voudrez bien me faire parvenir, dans les meilleurs délais, les dispositions que vous comptez prendre pour vous y conformer.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur Général, ua
TELEX -- BANETAC 8343 KN
Tél. (237) 22.23.40.30
(237) 22.23.40.60
FAX. (237) 22.23.82.16
# Note au Président de la COBAC
Objet : Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
# Monsieur le Gouverneur,
J’ai l’honneur de vous adresser ci-après, la nouvelle mouture du projet de lettre circulaire qui prend en compte vos observations.
Sauf meilleurs avis de votre part, les questions relatives à la diversification des lignes de métiers entre les banques de détail, à l’activité de gestion d’actif et au financement de l’investissement n'ont pas été intégrées dans la lettre circulaire. Je conviens avec vous qu'il s'agit-là de thèmes de grande importance pour la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Mais, ces questions n’ayant pas été couvertes par l'enquête du Secrétariat Général de la Commission Bancaire et discutées par la Commission Bancaire lors de sa dernière réunion ordinaire à Brazzaville, elles ne sauraient être évoquées dans la présente lettre circulaire.
Toutefois, ces points et bien d’autres seront à l'ordre de jour de la réunion tripartite BEAC-COBAC-Directeurs Généraux des établissements de crédit qui se tiendra à Douala au courant du mois d’octobre 2008.