# INSTRUCTION N° /CRCT/2021 PORTANT MODE OPÉRATOIRE POUR LA RÉOUVERTURE DES LIGNES DE TITRES EMIS PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LA CEMAC
# Le GOUVERNEUR,
Vu le Règlement n°03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats Membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention d’adhésion à la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor ;
Vu la Convention relative à la participation aux émissions des valeurs du Trésor ;
Vu le Cahier des charges des Spécialistes en valeurs du Trésor ;
Après approbation du Conseil de Surveillance de la CRCT, lors de sa session ordinaire du 30 septembre 2021, par visioconférence ;
En application de l’article 34 alinéa 1º du Règlement n°03/19 susvisé ;
# ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT
# Article premier.- PLANIFICATION DES OPÉRATIONS DE RÉOUVERTURE
Les opérations d’émission des valeurs du Trésor, par l’émission d’une nouvelle ligne ou par la réouverture d'une ligne existante, sont inscrites dans le calendrier annuel d'émission, mis à jour trimestriellement et publié par le Trésor Public.
# Article 2.- SAISINE DE LA BEAC
Le Trésor Public saisit la BEAC pour l'organisation d’une opération de réouverture de lignes de titres en suivant la même procédure et le même délai que ceux édictés dans la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor.
La demande est accompagnée de l’avis d’appel d’offres. L'avis d’appel d’offres précise la mention « réouverture d’une ligne de valeurs du Trésor » et inclut les informations suivantes :
-La date de l’opération ; - La date de valeur (règlement) ; Le montant sollicité ; - Les caractéristiques de la ligne de valeurs du Trésor à réouvrir :
La dénomination de la valeur du Trésor : bon du Trésor assimilable (BTA) ou obligation du Trésor assimilable (OTA) ; • La date d’échéance de la valeur du Trésor ; • Le taux d’intérêt lorsqu'il s'agit d’une OTA ; • L'encours nominal de la ligne de valeurs du Trésor avant l'opération de réouverture ; • Le code valeur de la valeur du Trésor.
# Article 3.- CRÉatIOn ET OUVeRTure DE L'ENChÈrE
La BEAC crée et ouvre l’enchère dans la plateforme dédiée selon la même procédure énoncée dans la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor.
# Article 4.- PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES
L'avis d’appel d’offres est publié selon la même procédure énoncée dans la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor.
# Article 5.- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Tous les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) agréés du Trésor Public concerné, qui détiennent ou pas la valeur du Trésor concernée, sont habiletés à présenter des offres.
# Article 6.- PRÉSENTATION ET SOUMISSION DES OFFRES
Les SVT formulent et soumettent leurs offres selon la même procédure énoncée dans la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor.