# INSTRUCTION N°/CRCT/2021 PORTANT INSTITUTION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE PERMANENT DE CONCERTATION DES TRÉSORS PUBLICS DE LA CEMAC
# Le GOUVERNEUR,
Vu le Règlement n°03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats Membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention d’adhésion à la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor ;
Vu la Convention relative à la participation aux émissions des valeurs du Trésor ;
Vu le Cahier des charges des Spécialistes en valeurs du Trésor ;
Après approbation du Conseil de Surveillance de la CRCT lors de sa session extraordinaire du 18 novembre 2021 par visioconférence ;
# ADOPTE L'INSTrUCTION DONT LA TENEUR SUIT
# Article 1.- RÔLE DU CADRE RÉGIONAL DE CONCERTATION
Le Cadre régional de concertation est une tribune de discussion des questions relatives au développement du marché des valeurs du Trésor de la CEMAC ainsi que de partage d’expériences en matière d’élaboration du plan annuel de trésorerie et de la stratégie d’émission des valeurs du Trésor, de préparation et de mise en œuvre du calendrier des émissions, puis d’animation du réseau des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)._
# Article 2.- COMPOSITION DU CADRE RÉGIONAL DE CONCERTAtION
Le Cadre régional de concertation est composé des représentants des Trésors Publics ayant la responsabilité des tâches d’émission des valeurs du Trésor, à raison de trois (3) représentants par État.
# Article 3.- SECRÉTARIAT DU CADRE RÉGIONAL DE CONCERTATION
Le Secrétariat du Cadre régional de concertation est assuré par la BEAC, à travers la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) et les Directions Nationales, à raison d’un représentant par Direction Nationale, le Chef de service en charge des marchés des capitaux.
# Article 4.- PRÉSIDENCE DU CADRE RÉGIONAL DE CONCERTATION
La présidence du Cadre régional de concertation est annuelle et tournante, suivant l’ordre alphabétique des noms des pays de la CEMAC. Pour chaque État, elle est assurée par un des trois représentants désignés par le Directeur Général du Trésor Public.
Avant le début de chaque année, le Directeur Général du Trésor Public du pays qui va assumer la présidence communique au secrétariat l’identité et la fonction du Représentant de son pays qui assumera la fonction de Président.
# Article 5.- FONCTIONnEmEnt DU CADRe DE CONceRtatION
Le Cadre de concertation se réunit chaque trimestre, soit quatre (4) fois l’année et au cours des mois de mars, juin, septembre et décembre. En cas de besoin, il peut se réunir en session extraordinaire.
Le Président en exercice convoque la réunion du cadre de concertation, en fixe la date ainsi que le lieu et l’ordre du jour, sur proposition du Rapporteur.
En cas de nécessité, le Président pourrait élargir la réunion aux SVT de tous les États de la CEMAC, aux investisseurs institutionnels et à toute autre entité ou expertise.