# INSTRUCTION COBAC I-2008/01
# Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu le Règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit, modifié par le règlement COBAC R-2001/01, Vu le Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations, modifié par le Règlement. COBAC R-2001/06, Vu le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-94/01. Vu le Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit. Vu le Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-2001/04, Vu le Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d’établissements de crédit dans le capital des entreprises, Vu le Règlement COBAC R-93/12 relatif à l’exercice d’activités autres que celes visées aux articles 4 et 7 de l’Annexe à la Convention du 17 janvier 1992, Vu le Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel, modifié par le Règlement COBAC R-2001/05, Vu le Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille crédit des établissements de crédit. Vu le Règlement COBAC R-98/01 relatif au Plan comptable des établissements de crédit et les textes s'y rapportant, notamment les Règlements COBAC R-98/02, R-98/03, R-99/01, R-2003/05, R-2003/03 et R-2003/04, Vu le Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit, modifié par le Règlement COBAC R-2003/06, Vu le Règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit, modifé par le Règlement COBAC R-2003/07, Vu le Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, Vu le Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de crédit, ., 1 Vu le Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change, VueRglement C-relaf diligences des étalissements assujettis en matirte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Vu l'Instruction COBAC I-99/03 mettant en vigueur le système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER), Vu l'Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme,
# DECIDE:
Article 1º - Les établissements de crédit doivent transmettre à la Commission Bancaire a l'Afrique Centrale les éléments nécessaires à l'élaboration des états réglementaires à périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle conformément aux de celle-ci. dispositions prévues dans le recueil joint à la présente instruction et faisant partie intégrante
Article 2 - Le recueil de collecte, d'exploitation et de restitution aux Banques et établissements financiers des états réglementaires (CERBER) comprend : doa 1'. • . • :