# INSTRUCTION COBAC I-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant Création d’une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale,
Vu le règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au Plan Comptable des Etablissements de Crédit,
Vu le règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du Plan Comptable des Etablissements de Crédit,
Vu le règlement COBAC R-2003/01 du 15 janvier 2003 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de crédit,
Vu le règlement COBAC R-2014/01 du 21 mars 2014 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit,
Vu l'instruction COBAC I-2002/01 du 20 mars 2002 portant modification du Plan Comptable des Etablissements de Crédit,
Vu l'instruction COBAC I-2003/01 du 14 novembre 2003 portant modification du Plar Comptable des Etablissements de Crédit et de l'instruction COBAC I-2002/01,
# DECIDE:
Article 1er - Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit est modifié suivant les dispositions figurant aux articles 2 à 14 de la présente instruction.
Article 2 = Le compte divisionnaire « 191- Provisions pour risques bancaires généraux » est subdivisé comme suit :
1911 Provisions à caractère général en couverture du risque de crédit 1912 - Autres provisions pour risques bancaires généraux
Le texte ci-après est inséré entre le premier et le second paragraphe du commentaire du compte 19 :
« Les provisions à caractère général en couverture du risque de crédit portent sur l’encours global des créances par caisse saines, des créances sensibles, des créances immobilisées et des créances impayées. Le taux annuel minimal de dotation aux provisions à caractère général est fixé à 0,5% de l’encours global. Le montant à atteindre des provisions à caractère général en couverture du risque de crédit est fixé à un minimum de 2% de l’encours des créances brutes inscrites au bilan ».
Article 3- Le compte divisionnaire « 265- Titres d’investissement » est subdivisé comme suit:
a) « 2651- Titres d’investissement publics » lui-même subdivisé en sous comptes:
26511- Titres d’investissement publics admis en garantie des refinancements de la BEAC 26512- Autres titres d’investissement publics
b) « 2652- Titres d’investissement privés » lui-même subdivisé en sous comptes :
26521- Titres d’investissement privés admis en garantie des refinancements de la BEAC 26522- Autres titres d’investissement privés
# Article 4 -
a) Le sous compte « 29651- Titres d’investissement privés » est subdivisé comme suit :
296511- Titres d'investissement privés admis en garantie des refinancements de la BEAC
296512- Autres titres d’investissement privés
b) Le compte « 29652- Titres d’investissement publics » est subdivisé en sous comptes :
296521- Titres d’investissement publics admis en garantie des refinancements de la BEAC
