# Instruction COBAC l-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale,
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et son Annexe ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale et son Annexe ;
Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC ;
Vu le règlement COBAC R-2018/03 relatif à l’identification et la surveillance des établissements d’importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
# DECIDE :
Article 1- La présente instruction s'applique aux établissements de crédit de la CEMAC.
Article 2- Conformément au règlement COBAC R-2018/03 relatif à l’identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), les établissements d'importance systémique sont identifiés sur la base de cinq critères : leur taille, l’interdépendance de leurs activités, l’absence de substituts directs ou d’infrastructure financière pour leurs prestations de services, leurs activités à l’échelle sous régionale, régionale ou mondiale et leur complexité.
Chacun de ces critères est évalué à partir des indicateurs présentés dans la présente instruction.
Article 3- La taille est évaluée à partir du total des actifs du bilan.
Article 4- L'interdépendance est évaluée à partir de deux indicateurs : les expositions sur le secteur financier et les dettes vis-à-vis du secteur financier.
Les expositions sur le secteur financier comprennent les comptes de trésorerie et d'opérations interbancaires figurant à l'actif du bilan.
Les dettes vis-à-vis du secteur financier comprennent les comptes de trésorerie et d'opérations interbancaires figurant au passif du bilan.
Article 5- L'absence de substituts directs est évaluée à partir des flux de paiements passant par les systèmes de paiements.
Les flux de paiements passant par les systèmes de paiements désignent les opérations réalisées via des systèmes de paiements et de règlements.
Article 6- La complexité est évaluée à partir de deux indicateurs : les titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente et des éléments du hors bilan.
Les titres détenus à des fins de négociation et disponibles à la vente sont les titres de transaction et de placement.
Les éléments du hors bilan sont le montant des opérations de change à terme, le report/déport à recevoir ou à payer et les titres à recevoir ou à livrer sur le marché gris.
Article 7- Les activités transfrontières sont évaluées à partir de deux indicateurs : les créances transfrontières et les passifs transfrontières.
Les créances transfrontières sont celles détenues par l’établissement sur des contreparties non-résidentes CEMAC.
Les passifs transfrontières sont des dettes portées par l’établissement sur des entités non-résidentes CEMAC.