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Circulaire · n° LC-COB/34/DCP/JHI

Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques

Autre · LC-COB/34/DCP/JHI · Adoption : 5 novembre 2008

Pays
Autre
Type
Circulaire
Numéro
LC-COB/34/DCP/JHI
Référence
LC-COB/34/DCP/JHI
Date d'adoption
5 novembre 2008
Organisation
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
RésuméLa Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) adresse une lettre circulaire à tous les établissements de crédit de la CEMAC. Cette circulaire a pour objet la transmission du canevas du rapport annuel que les établissements doivent produire concernant le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques. Elle s'inscrit dans le cadre de la réglementation prudentielle et du renforcement de la supervision bancaire dans la zone CEMAC.

# COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

![](images/d8991e9c1dbd2cc1bf4701e1db76240c3cd3006b723e97291712dd4ae1c2b18d.jpg)

Secrétariat Général

Boîte Postale 1917 - Yaoundé

République du Cameroun

TELEX BANETAC 8343 KN

Tél. (237) 22.23.40.30

(237) 22.23.40.60

Fax. (237) 22.23.82.16

Yaoundé, le

0 5 NOV. 2008

Madame ou Monsieur le Directeur Général (Tous les établissements de crédit de la CEMAC)

Voir liste jointe

LC-COB/3 4 /DCP/JHI

Objet : Canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques.

# Madame ou Monsieur le Directeur Général,

Je vous transmets, ci-joint, le canevas de rédaction du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques établi en application de l’article 47 du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit.

Ce document a été élaboré afin de standardiser la présentation et le contenu de ces rapports et permettre aux établissements de crédit de transmettre au Secrétariat Général de la COBAC un rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques qui soit conforme à la lettre et à l’esprit du Règlement sus cité.

Vous veillerez à l'utilisation judicieuse dudit canevas au moment de l'élaboration du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques de votre établissement, à compter de celui relatif à l’année 2008.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.

![](images/d2e84b3ece864b519700000cbcc19308625560e4776a059049fce74fee8726b9.jpg)

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