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Circulaire

Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER

Autre · LC-COB/O /DCP/JHI

Pays
Autre
Type
Circulaire
Référence
LC-COB/O /DCP/JHI
Organisation
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
RésuméLa Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) adresse une lettre circulaire à tous les Présidents d'APEC (Autorités de Prudentialité et de Contrôle) pour les informer de la mise en place d'un nouveau reporting CERBER. Le document constitue une instruction de la COBAC, l'autorité de régulation bancaire de la zone CEMAC, concernant l'évolution des obligations de reporting des établissements financiers.

# COMMISSION BANÇAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

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Secrétariat Général

Boîte Postale 1917 - Yaoundé République du Cameroun

TELEX BANETAC 8343 KN Tél. (237) 22.23.40.30

(237) 22.23.40.60

Fax. (237) 22.23.82.16

Yaoundé, le

13 FEV. 2009

Recap : Tous les Présidents d’APEC

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LC-COB/O /DCP/JHI

Objet : Nouveau reporting CERBER.

# Monsieur le Président,

Je vous rappelle que l'Instruction COBAC I-2008/01 est entrée en vigueur le 1º™ janvier 2009. A ce titre, les remises à fin janvier 2009 devraient être établies suivant les spécifications édictées par cette Instruction, qui vous a été précédemment transmise sur support électronique.

Toutefois, au regard des difficultés rencontrées par certains établissements de crédit, et des sollicitations de report de la date de mise en application des nouvelles spécifications, les établissements de crédit voudront bien prendre les dispositions suivantes :

effectuer leurs remises à fin janvier et février 2009 sous les anciennes spécifications issues de l’Instruction COBAC I-99/01 ; effectuer parallèlement leurs remises de janvier et février 2009 conformément aux nouvelles dispositions, afin de leur permettre de corriger sans contraintes les anomalies relevées ; procéder à leurs remises à compter de fin mars 2009 exclusivement suivant les nouvelles spécifications (I-2008/01), avec toutes les exigences notamment de délai y relatives (validation au plus tard le 15 du mois suivant).

A cet effet, les remises à fin janvier 2009 sous l’ancien système devront être validées avant le 28 février 2009. Les astreintes en cas de retard pourront être appliquées à compter de cette date.

De même, vous noterez que les remises à fin mars 2009 devront être validées avant le 15 avril 2009, sous peine d’astreintes.

Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente correspondance à tous les établissements membres de votre association.

Veullene cnsicu eienae asane e a consndreen nistinguée.

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