Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Commission de Surveillance du Marché

Financier de l'Afrique centrale

COSUMAF

INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024

RELATIVE AUX FACTEURS DE RISQUES A PRENDRE EN COMPTE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

En sa séance du 30 septembre 2024 à Libreville ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

__ARTICLE PREMIER __

La présente instruction est prise en application des dispositions de l’article 14 du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022\. Elle s’applique aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF\.\.

__ARTICLE 2 – CONSIDERATIONS GENERALES __

1. Les assujettis doivent s’assurer de bien comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés\.
2. Pour se conformer aux obligations qui leur incombent, les assujettis doivent évaluer :
3. le risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme auquel ils sont exposés en raison de la nature et de la complexité de leurs activités ;
4. le risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme auquel ils s’exposent en nouant une relation d’affaires ou en concluant une transaction à titre occasionnel\.

Chaque évaluation des risques s’articule autour de deux étapes distinctes liées :

1. L’identification des facteurs de risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ;
2. L’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
3. Lorsqu’ils évaluent le niveau global du risque résiduel de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme associé à leurs activités et à des relations d’affaires individuelles ou à des transactions conclues à titre occasionnel, les assujettis tiennent compte à la fois du niveau de risque inhérent et de la qualité des contrôles et autres facteurs d’atténuation des risques\.
4. Les assujettis enregistrent et documentent leur évaluation des risques ainsi que toute modification apportée à cette évaluation, de sorte que l’assujetti et la COSUMAF puissent comprendre la manière dont elle a été réalisée et les raisons pour lesquelles elle a fait l’objet d’une méthode particulière\.

__ARTICLE 3 – MISES A JOUR DES EVALUATIONS DES RISQUES__

1. Les assujettis mettent en place des systèmes et des contrôles qui permettent d’évaluer en permanence le risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme associé à leur activité et à leurs relations d’affaires individuelles, afin que cette évaluation soit constamment à jour et pertinente\.
2. Les systèmes et contrôles que les assujettis mettent en place pour tenir à jour leurs évaluations de risques individuelles doivent porter à minima sur les aspects suivants :