Yaoundé, le 17 NOV 2025
# INSTRUCTION N°O /GR/2025
Portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
# Le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale,
Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) notamment en leur article premier ;
Vu le Règlement N°03/02/CEMAC/UMAC/CM du 15 mars 202 portant homologation du Comité Régional de Normalisation Financière ;
Vu le Règlement N°03/16/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement ;
Considérant l'Accord Constitutif du Comité Régional de Normalisation Financière du 07 juillet 2021 ;
Considérant la migration mondiale de la Communauté Financière Internationale à la norme ISO 20022 ;
Considérant la résolution du CORENOFI N° 002 du 17 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’arrimer le système financier de la CEMAC aux standards et meilleures pratiques en matière de systèmes de paiement ;
Soucieux de garantir la continuité de l’interopérabilité des systèmes de paiement de la CEMAC avec le reste de la Communauté financière internationale ;
Conscient des enjeux de sécurité et de continuité de service liés à la migration mondiale vers ISO 20022. / -
# Prend l'Instruction dont la teneur suit :
Article premier. - Il est institué dans les systèmes de paiement de la CEMAC la norme ISO 20022 sous la variante ISO Accelerator Pack, en abrégé « IAP ».
Article 2.- La présente Instruction s’applique à tous les assujettis du système financier de la CEMAC, dont les plateformes de paiement interagissent avec les systèmes de paiement et de règlement gérés par la BEAC, le système de règlement brut en temps réel RTGS dénommé SYGMA (Système de Gros Montants Automatisé) et SYSTAC2.
Sont notamment concernés, les participants aux systèmes de la Banque Centrale ci-après :
les établissements de crédit ; les établissements de microfinance ; les établissements de paiement ; les gestionnaires de système de paiement interbancaire autorisés par la Banque Centrale (BEAC) ; les Trésors Publics ; - les Services Financiers des Administrations Postales Nationales : les institutions financières.
La présente Instruction s’applique également à toute autre structure qui dans le cadre des systèmes de paiement, interagit avec SYGMA.
Article 3.- Les Formats des messages BEAC de la norme ISO 20022 se présentent comme suit :
règles du Cross Border Payment Reporting Plus (CBPR+) de SWIFT pour les flux internationaux : règles BEAC_SYGMA_ISO20022 de SYGMA pour les flux domestiques de gros montants : règles BEAC_SYSTAC_ISO20022 de SYSTAC 2 pour les flux domestiques de détails.
Les formats BEAC_SYGMA_ ISO20022 des messages échangés dans le Système de Gros Montants Automatisé (SYGMA) sont publiés sur le portail https://www2.swift.com/mystandards/.
Les conditions et modalités d’accès à ce portail sont précisées par lettre circulaire de la Banque Centrale.
N°:SEQ.0R4/.20025