# INSTRUCTION N°QU/CRCT/2021 PORTANT MODALITÉS D'ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE RACHAT DES VALEURS DU TRÉSOR VIA LA PROCÉDURE D'OFFRES PUBLIQUES AVEC L'ASSISTANCE DE LA BANQUE CENTRALE
# Le GOUVERNEUR,
Vu le Règlement n°03/19/CEMAC/UMAC/CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats Membres de la CEMAC ;
Vu le Règlement Général de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention d’adhésion à la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres ;
Vu la Convention relative à l’organisation des émissions des valeurs du Trésor ;
Vu la Convention relative à la participation aux émissions des valeurs du Trésor ;
Vu le Cahier des charges des Spécialistes en valeurs du Trésor ;
Après approbation du Conseil de Surveillance de la CRCT, lors de sa session ordinaire du 30 septembre 2021, par visioconférence ;
En application de larticle 3alinéa du Règlement n° susvisé ;
# ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT
# Article premier.- RÔLE DE LA BEAC
En sa qualité de mandataire des Trésors Publics de la CEMAC, la BEAC est chargée de l’organisation matérielle des séances de rachat des valeurs du Trésor.
# ArticCle 2.- PLANIFICATION DES OPÉRATIONS DE RACHAT DES VALEURS DU TRÉSOR
Les opérations de rachat des valeurs du Trésor sont annoncées dans le calendrier annuel d’émission, mis à jour trimestriellement par le Trésor Public. Le calendrier d'émission est affiché sur le site Internet de la BEAC et diffusé par tout autre moyen de communication.
# Article 3.- SAISINE DE LA BEAC
Sept jours ouvrés au moins avant la date prévue au calendrier, le Trésor public saisit la BEAC pour l'organisation de l'opération de rachat. La demande est accompagnée de l’avis d’appel d’offres qui comprend les informations suivantes (cf. modèle d’avis d’appel d’offres en annexe) :
La date de l'opération ; - La date de valeur (règlement) ; - Le montant nominal maximum des valeurs du Trésor à racheter ; - Les caractéristiques des valeurs du Trésor à racheter :
La dénomination de chaque valeur du Trésor : bon du Trésor assimilable (BTA) ou obligation du Trésor assimilable (OTA) : • Le code valeur de chaque valeur du Trésor à racheter ; • La date d’échéance de chaque valeur du Trésor ; • Le taux d’intérêt s'agissant d'une OTA ; • Le montant nominal de chaque valeur du Trésor en circulation.
En cas d’impossibilité de faire organiser l’opération à la date indiquée dans le calendrier, le Trésor Public est tenu d'informer la BEAC, au moins 72 heures avant la date prévue, pour une concertation sur un report éventuel de l’émission à une date ultérieure et pour information des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT).
# Article 4.- AUTORISATION ET CRÉATION DE L'ENCHÈRE
La BEAC vérifie les caractéristiques de l'offre de rachat des valeurs du Trésor et crée l’enchère le premier jour ouvré suivant la réception de la demande dans la plateforme dédiée.
# Article 5.- PUBLICATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES