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# COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
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# CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS
ENTRE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE « COSUMAF »
ET
LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS DU CAMEROUN « CMF »
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La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ci-après désignée « COSUMAF », ayant son siège à Libreville, BP 1724 Libreville (République Gabonaise), représentée par Monsieur NAGOUM YAMASSOUM, son Président, d'une part ;
La Commission des Marchés Financiers du Cameroun, ci-après désignée « CMF », ayant son siège à Douala, sis 247 boulevard de la Liberté, Bonanjo, B.P. 3307 Douala (République du Cameroun), représentée par Monsieur Jean Claude NGBWA, son Président, d'autre part ;
Vu l'Acte Additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement ;
Vu l'Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE du 08 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, spécialement en son article 31 ;
Vu la décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC du 27 février 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC ;
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Vu la loi camerounaise n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier ;
Considérant les résolutions de la Conférence Extraordinaire des Chefs d’Etat de La CEMAC tenue à N’Djamena le 31 octobre 2017 portant sur l’unification du marché financier de la sous-région et fixant le siège de l’Autorité unique de régulation dudit marché à Libreville et celui de la Bourse des valeurs unique à Douala ;
Considérant les résolutions de la 4ème session du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) fixant au 30 juin 2019 la date butoir pour l’aboutissement du processus d’unification du marché financier de la sous-région ;
Considérant l’impérieuse nécessité de mettre un terme, dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 juin 2019, à la coexistence de deux institutions de régulation financière dans la sous-région, de donner pleine application à la décision du 31 octobre 2017 des Chefs d’Etat de la CEMAC et de mettre en place un processus concerté et coordonné d’unification du marché financier de la sous-région ;
Considérant que le développement du marché financier sous-régional rend indispensable une procédure d’assistance et de consultation mutuelle, en vue de faciliter l’accomplissement des missions dévolues aux Autorités ;
Prenant acte de la complexité des opérations sur les marchés d’instruments financiers et de leur internationalisation ;
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Considérant la nécessité d'assurer une efficace protection des investisseurs et de renforcer le contrôle des acteurs du marché ;