Conventions · Autre
Maathis référence 44 conventions pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
- United Nations Convention
- Single Convention
- Règlement de copropriété de la marque verbale « PROCURAFRICA »
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Convention régissant le Parlement communautaire
- Convention De Garantie De Portefeuille Etat Emfs La Documentation 2
- Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme - Liste des pays signataires et ratificateurs
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- Paris Agreement
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement — Révision de 2011
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBERSÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune — Texte des articles (au 22 juillet 2010)
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 15 January 1992
- AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique
- OAU Convention for the Elimination of Mercenarism in Africa
- Acte du Conseil des Chefs d'Etat de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale sur la Convention Commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa
- Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises