Traité Révisé De La Cemac


# TRAITÉ RÉVISÉ

# TRAITÉ RÉVISÉ DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

(C.E.M.A.C.)

# PRÉAMBULE

Le Gouvernement de la République du Cameroun ;

Le Gouvernement de la République Centrafricaine ;

Le Gouvernement de la République du Congo ;

Le Gouvernement de la République Gabonaise ;

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale;

Le Gouvernement de la République du Tchad ;

Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines;

Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats ;

Prenant acte de l'approche d’intégration proposée en UDEAC telle qu'inspirée par les Chefs d’Etat de l'OUA lors de la Conférence d’Abuja en juillet 1991;

Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et sur d'autres continents dont l'Europe ;

Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives;

Réaffirmant leur attachement au respect des principes de démocratie, des droits de l'Homme, de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, du dialague social et des questions de genre ;

Soucieux d’assurer le bon fonctionnement desInstitutigns et Organes Institutionse prévus dans le présent Traité; I Y

Désireux d'établir à cet effet une organisation commune dotée de compétences et d'organes propres agissant dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le présent Traité;

Résolus à poursuivre l’œuvre accomplie dans le cadre du Traité du 16 mars 1994instituant la CEMAC, en assurant la continuité de l’acquis communautaire ;

Sont convenus des dispositions ci- après :

# TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

# Article 1.-

Aux fins du présent Traité, les termes suivants sont définis comme suit :

BDEAC : Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale;

BEAC : Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;

CEMAC ou Communauté: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;

COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;

Commission : Commission de la CEMAC;

Commission Interparlementaire : Commission Interparlementaire de la CEMAC;

Comité Ministériel: Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;

Conférence : Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC ;

Conseil des Ministres: Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Cour de Justice : Cour de Justice de la CEMAC;

Cour des Comptes : Cour des Comptes de la CEMAC;

Parlement Communautaire : Parlement de la CEMAC;

Président de la Commission : Président de la Commissīgh de la CEMAC ; 1




UDEAC : Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale;

UEAC : Union Economique de l’Afrique Centrale ;

UMAC : Union Monétaire de l’Afrique Centrale.

# Article 2.-